LA PROPRIÉTÉ DES DONNÉES NUMÉRIQUES : PRIVÉES, COMMUNES, PUBLIQUES, INAPPROPRIABLES?

La propriété des données numériques : privées, communes, publiques, inappropriables?

Journée d’étude
Salle des conférences, bâtiment Max Weber
Mercredi 15 septembre 2021, 14h – 18h

Présentation

La journée est co-organisée par le laboratoire EconomiX CNRS UMR 7235 et l’association FIDES (Forum sur les Interactions entre le Droit, l’Economie et la Société, association déclarée en 2009), avec le soutien de l’AFED (Association française d'économie du droit).

L'objectif de la manifestation est à la fois scientifique et pédagogique.

D’une part, il s’agit de dresser un état des savoirs scientifiques et des débats sociétaux sur le thème de la propriété et de l'appropriation/appropriabilité des données numériques. Plusieurs personnalités du monde académique et institutionnel (CNIL, Autorité de la concurrence…) sont dans ce cadre conviées à présenter leurs travaux scientifiques et à échanger autour de différents scénarios prospectifs, pour divers secteurs de l’économie.

D’autre part, la journée d'étude s'inscrit pédagogiquement dans les cursus des M2 Institutions, économie et société (IES) de l'UFR SEGMI (sciences économiques, gestion, maths-info) et des M2 droit du numérique et M2 droit de l'économie de l'UFR DSP (droit et sciences politiques) de l'Université Paris Nanterre.

La démarche revendiquée est pluridisciplinaire, les questionnements sur la propriété des données en tant qu'institution économique et sociale et ses différentes formes étant traités sous différents angles disciplinaires par les chercheurs et chercheuses en sciences sociales.

Programme

14h-15h30 : données numériques et propriété – analyses disciplinaires et savoirs croisés en sciences sociales

Présidence : Sophie Harnay, Professeure d’économie, Université Paris Nanterre et EconomiX

  - Agnès Robin, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier, « Données  publiques : le principe européen de l’ouverture par défaut »

  - Fabrice Rochelandet, Professeur de sciences économiques, U. Sorbonne Nouvelle & IRCAV et du Labex ICCA, « L'attribution de droits de propriété sur les données personnelles est-elle socialement souhaitable ? »

  - Paola Tubaro, Directrice de recherche en sociologie, Université Paris Saclay, Laboratoire Interdisciplinaire des Sciences du Numérique (LISN), « Que vont-ils faire avec mon visage ? Travail et données personnelles sur les plateformes numériques »

Discussion : Jaele Bechis, doctorante en sciences économiques, Université de Lorraine & BETA

Pause

16h-18 h : données numériques et propriété – table-ronde : quels enjeux et défis économiques, juridiques et sociétaux ?

Présidence : Bertrand du Marais, Conseiller d’Etat, Président de FIDES

  - Yann Guthmann, Chef du service de l’économie numérique, Autorité de la Concurrence

  - Aymeric Pontvianne, Conseiller Finance & innovation, Direction de la conformité, CNIL

  - Jean-Baptiste Soufron, Avocat associé, FWPA Avocats

Inscription gratuite mais obligatoire
Contact : sophie.harnay@parisnanterre.fr